Nouvelle réglementation des astreintes médicales : ce que vous devez savoir et comment Planitel peut vous accompagner

La permanence des soins (ou PDS) est une mission essentielle pour garantir que chaque patient puisse accéder à un médecin même en dehors des heures classiques — la nuit, les week-ends et les jours fériés. C’est ce dispositif légal qui assure la continuité des soins non programmés, un vrai service public.

Pourquoi les astreintes sont-elles si importantes ?

Une récente enquête ATIH-DGOS, réalisée au printemps 2024, nous rappelle que les praticiens des établissements publics de santé jouent un rôle majeur dans cette mission : ils réalisent 80 % de la permanence des soins ! Parmi ces engagements, les astreintes comptent pour 70 % de la permanence en établissement.

Autant dire que ce sont des milliers de médecins qui veillent sur la santé de la population, jour et nuit, en assurant des milliers de lignes d’astreinte à travers la France.

Ce qui change avec la nouvelle réglementation

Dès le 1er novembre 2025, une nouvelle règle va s’appliquer à la rémunération des astreintes. Un point clé : la totalité des forfaits d’astreinte versés ne pourra pas dépasser 40 % des lignes d’astreinte d’un établissement.

Vous vous demandez sûrement ce que ça veut dire en pratique ? Prenons un exemple simple : si votre établissement a 100 lignes d’astreinte, alors le total des forfaits payés aux médecins ne devra pas dépasser ce que représentent 40 lignes.

Attention, cela ne signifie pas que seuls 40 % des médecins seront payés au forfait ! Ce plafond vise à limiter le total des montants versés pour éviter des dépenses excessives et garantir une gestion équilibrée des astreintes.

Comment sont rémunérées les astreintes ?

Les astreintes sont payées selon plusieurs critères, comme leur intensité ou le recours à la télémédecine, ce qui fait que certains forfaits sont plus élevés que d’autres. Pour un médecin généraliste, par exemple, la rémunération est limitée à une astreinte par secteur ou groupe de secteurs mutualisés, avec un plafond fixé à 180 € par période de 12 heures.

Bonne nouvelle : une revalorisation transitoire dès juillet 2025

Avant la mise en place complète de cette réforme en novembre, une phase transitoire commencera le 1er juillet 2025, avec une revalorisation des forfaits :

• • Une augmentation de 50 % du forfait de base + déplacement.
  • Une augmentation de 30 % du montant des forfaits forfaitisés.

Un bon coup de pouce pour valoriser le travail des médecins en astreinte, en attendant la réforme finale.

Comment Planitel vous facilite la vie dans ce contexte ?

Chez Planitel, on sait que la gestion des astreintes peut vite devenir un casse-tête… surtout avec ces nouvelles règles à respecter. Même si notre logiciel ne gère pas la tarification, il vous aide énormément à rester en conformité en :

• • Vous offrant un agenda clair et centralisé, pour planifier les astreintes sans erreur et bien répartir la charge.
  • Assurant une gestion intelligente des appels en cascade, qui garantit qu’aucun appel d’astreinte ne reste sans réponse.
  • Fournissant une traçabilité complète des astreintes et des appels, indispensable pour justifier des plannings et garder un œil sur le plafond réglementaire.

En résumé

La nouvelle réglementation vous invite à maîtriser le coût total des forfaits d’astreinte grâce à un plafond à 40 % des lignes d’astreinte, tout en valorisant mieux les astreintes avec la revalorisation dès juillet 2025. Planitel est votre allié pour organiser, suivre et optimiser vos astreintes, sans stress et en toute conformité.